Elections des représentants des parents d'élèves
Au collège et au lycée
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :
- adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
- donne son accord sur le programme de l'association sportive
- délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
- donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
- délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Dans les conseils de classe
Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement en fonction des suffrages obtenus lors de l'élection.
Au niveau de l'établissement scolaire dans le second degré
Le conseil d'administration
Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée et sept dans les autres collèges. Le conseil d'administration :
- fixe les règles d'organisation de l'établissement
- adopte le budget et le compte financier de l'établissement
- adopte le règlement intérieur de l'établissement
- délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement
- donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires
La commission permanente
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres du conseil d’administration. Ils sont trois pour les collèges et deux pour les lycées.
Le conseil de classe
Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d'élèves.
Le conseil de discipline
Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.
La commission d'hygiène et de sécurité
Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du conseil d'administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.
Reconnaître l'engagement de tous les parents délégués
Le référentiel d'activité des parents délégués a été élaboré avec les fédérations de parents d'élèves. Il facilite la reconnaissance des compétences développées par les parents délégués au sein des écoles et des établissements scolaires comme au sein des instances nationales, académiques et départementales.